Historique

26 janvier 2011

La société Aravis Enrobage, dépose un 1er permis de construire pour une centrale à enrobé. Défaut d’affichage en mairie : noté « habitation » au lieu de « bâtiment industriel ».

10 mai 2011

Le Maire informe les entreprises du PAE du projet de cette installation classée à risque pour l’environnement. Les réactions des dirigeants et des citoyens de Villaz sont vives, étonnés qu’un tel projet à haut risque pour l’environnement puisse se faire dans une zone qui jusque-là était destinée à des PME et PMI.

Un groupe d’entrepreneurs et de citoyens de Villaz se rassemblent et organisent une réunion publique après avoir déposé des tracts d’informations sur ce projet à tous les villazois.

24 juin 2011

Le premier permis est refusé par le Maire pour pièce administrative manquante au dossier. Un deuxième sera redéposé.

8 juillet 2011

La réunion publique à laquelle le Maire est convié, rassemble plus de 100 personnes toutes inquiètes et interrogatives sur ce projet.

Le Maire affirme être opposé à l’installation de cette centrale, celle-ci n’étant pas adaptée au site mais affirme ne pouvoir refuser un permis si celui respecte les normes en vigueur. Il faut différencier le permis pour la construction du bâtiment et le permis d’exploitation qui lui est délivré par la préfecture.

A l’issue de cette soirée, le collectif se créé. Création de l’association BIEN VIVRE A VILLAZ dont l’action première sera la centrale d’enrobés avec plus de 128 familles qui adhèrent spontanément.

25 juillet 2011

Aravis Enrobage dépose une 2ème demande de permis.

Lundi 29 août

Lors de la réunion privée du conseil municipal, une manifestation pacifique est organisée devant la mairie, rassemblant environ 400 personnes venues exprimer leur opposition à un tel projet.

24 octobre 2011

Suite à plusieurs interventions de BVAV, M le maire utilise son droit de sursis à statuer compte tenu de la révision du PLU et au motif de la hauteur excessive du bâtiment. ``Le commissaire enquêteur considère que, pour une zone UX, une hauteur maximale de 15 m, lui paraît excessive pour une zone voisine de zones agricoles et naturelles et qu’il paraît plus raisonnable de ramener cette hauteur maximale à 10 m``

Un sursis à statuer est opposé à la demande pour une durée de deux ans, durée maximum prévue par le code de l’urbanisme. A l’expiration de celui-ci, une décision sera prise.

Mars 2013

Fin du sursis à statuer, 3ème permis redéposé par AE

Juin 2013

BVAV organise une réunion publique pour en informer les citoyens

24 juin 2013

Une nouvelle manifestation a lieu devant la mairie au cours de laquelle une pétition a recueilli près de 1000 signatures.
Le permis a été refusé par la mairie

Fin août 2013

Aravis dépose un recours au tribunal administratif.

11 mars au 14 avril 2014

Enquête publique, projet de modification N° 2 du PLU, objectifs, éviter l’implantation d’industries lourdes en terme d’impact sur l’environnement qui changerait le caractère de la zone, de conserver l’aspect homogène et qualitatif pour cette ZAE et ne pas remettre en cause son attractivité.

Mai 2014

La Sté Aravis enrobage a déposé auprès de la Préfecture une demande d’autorisation concernant son projet de centrale d’enrobage dans le PAE de Villaz.

14 mai au 28 juin 2014

Enquête publique de la Préfecture

Il s’agit d’une procédure conduite par les services de l’Etat dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Elle est donc différente de la demande du permis de construire qui a été refusé par la mairie et fait l’objet d’un recours

Délibération des communes concernées par l’enquête publique :

Annecy Le Vieux et Argonay : contre à l’unanimité
St Martin-Bellevue : 18 contre et 1 pour
Les Ollières : 6 contre, 1 pour, 5 abstentions
Charvonnex: 4 contre, 8 pour et 2 abstentions
Nâves-Parmelan: 7 pour, 5 contre et 3 abstentions
Villaz : 18 contre, 3 abstentions

5 juin 2014

TRACT REUNION PUBLIQUE organisée sur Argonay

28 juin 2014

Fin de l’enquête publique : rassemblement citoyen devant la mairie de Villaz

Conclusion enquête publique :

Nombre de pétitions : 3

1 pétition sous forme papier avec 2358 signataires contre le lieu d’implantation de la centrale
Le résultat d’une enquête menée auprès des entreprises du PAE qui comptabilise 27 contre le projet
1 pétition pour la centrale avec 151 signataires
1 pétition sur internet avec 1064 signataires contre la centrale.
Rapport de la Commissaire enquêtrice :

Le 25 juillet 2014

la Commissaire enquêtrice émet un avis défavorable au projet pour les raisons suivantes:

-Le site n’est pas adapté pour ce type d’activité (Nuisances olfactives, sonores, pour les riverains, en fond de vallée, donc peu venté…)
-Incompatibles avec les entreprises riveraines déjà impactées par le passage des camions provenant de la centrale à bétons
-zone non alimentée pas le gaz naturel
-L’étude d’impact ne prend pas en compte toute la population située à proximité
-Absence de PPRN sur Villaz, mais pourtant des risques sont identifiés : inondabilité et sismique
-Le public a fortement et massivement manifesté son opposition au projet

Le permis de construire ne pourra pas être accordé, la modification N°2 du PLU approuvée le 2 juin 2014 interdisant les nouvelles ICPE soumises au régime de l’autorisation au titre de la législation des ICP

12 novembre 2014

BVAV dépose une plainte contre le pétitionnaire de la centrale pour faux et usage de faux

13 janvier 2015

M le Préfet a refusé le projet de la centrale, l’arrêté préfectoral est publié sur le site de la préfecture le 21 janvier 2015.

C’est une victoire pour Bien Vivre à Villaz